Conditions générales de vente
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Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de parfums conclues sur le site Kolognia, édité par Kolognia, SASU (voir les mentions légales).
Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du code de la consommation. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque parfum figurent sur sa fiche produit : maison, famille olfactive, notes, concentration et contenances disponibles.
Les indications de tenue et de projection sont des appréciations subjectives destinées à vous aider dans votre choix. Elles varient selon la peau, la température et les conditions de port, et ne constituent pas un engagement contractuel sur les performances du produit.
Les photographies sont communiquées à titre indicatif. Les différences de rendu des couleurs à l'écran n'engagent pas notre responsabilité.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Kolognia relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée ni récupérable.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection des produits et de leur contenance, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, récapitulatif détaillé, puis validation du paiement.
Avant la validation, vous disposez de la possibilité de vérifier le détail de votre commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation du paiement vaut acceptation de la commande et formation du contrat.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande vous est adressé sans délai.
Article 5. Paiement
Le paiement s'effectue au comptant, par les moyens proposés au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire dans un environnement sécurisé ; elles ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par nos soins.
Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, ou en cas de soupçon légitime de fraude.
Article 6. Disponibilité
Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement.
Article 7. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif (article L221-18 du code de la consommation). Les modalités d'exercice, ainsi que le régime particulier des produits descellés prévu à l'article L221-28 5°, sont détaillés sur la page Livraison et retours.
Article 9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
La garantie légale de conformité s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance.
Article 10. Usage des produits
Les parfums sont des produits cosmétiques réservés à un usage externe. Ils sont inflammables : tenez-les à l'écart de toute flamme et hors de portée des enfants. En cas de réaction cutanée, cessez l'utilisation. La liste des ingrédients figure sur l'étui de chaque produit.
Article 11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@kolognia.fr. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun. Aucune clause ne fait obstacle aux dispositions impératives protectrices du consommateur.